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jeudi 23 octobre 2014

Ce que la loi ALUR de Mme Duflot modifie sur notre PLU !

Ce matin, jeudi 23 octobre, Mr Daniel Jeanneau, Commissaire enquêteur auprès du Tribunal Administratif de la Préfecture, a reçu ses premiers Méjannais pour l'Enquête d'utilité publique devant clore le processus l'élaboration du PLU durable de Méjannes (Plan Local d'Urbanisme).
Cartes, règlement du PLU et dossier complet sont sur les tables de la salle du Compoix. Mr Jeanneau donne les explications qui lui sont demandées sur ces divers documents, et, recueille les suggestions ou remarques que lui font les personnes venues le rencontrer.
Ces documents sont d'ailleurs à disposition du public aux heures d'ouverture de la mairie jusqu'au 21 novembre.
Le plus intéressant reste le grand plan sur lequel les diverses zones d'urbanisation sont nettement définies et bien visibles.

Cet entretien nous a beaucoup appris et quelle ne fut pas notre surprise de découvrir les modifications apportées depuis le 26 mars 2014 par la loi ALUR de Mme Duflot à notre PLU (et à toute la France, mais en l' occurrence, c'est Méjannes qui est là notre préoccupation).
Plus question de COS (coefficient d’Occupation des Sols) pour toutes les parcelles reliées au tout à l'égout. Plus question des taux de 10% ou 30% pour la surface des constructions sur un terrain. Il est possible désormais possible de bâtir la surface désirée sur n'importe quel terrain (plus question non plus de taille minimale de terrain pour pouvoir bâtir), à condition de respecter les distances entre voisins et voirie prévues dans le PLU.
Sur le territoire de la Commune de  Méjannes le Clap, les Zones désormais constructibles sont bien réduites, passant d'environ 700 hectares à seulement 42 ha dans un premier temps. Une quarantaine d'ha de plus est envisagée dans un deuxième temps, plus lointain. Tout le constructible est bien recentré autour du cœur de village ... mais il apparaît sur le plan  en  3 principales zones  quadrillées. 

A notre questionnement sur ce quadrillage et sur son appellation "1AU" (à urbaniser) et non "U"(Urbanisé), le Commissaire nous répond que cela veut dire qu'elles ne seront constructibles qu'après la mise en service d'une nouvelle Station d’épuration des eaux usées  de plus grande capacité et après la révision de ce nouveau PLU en conséquence (ce qui prendre entre 1 an et 2 ans !). Ce qui fait qu'en réalité, pour l'instant, n'auront leur permis de construire que les parcelles déjà viabilisées en zone "U" (soit une cinquantaine d'habitants en plus). 

La rénovation et l'agrandissement de notre STEP paraît donc le chantier le plus urgent pour que le  PLU permette un agrandissement progressif et maîtrisé du village jusqu'à atteindre les 1000 à 1200 habitants souhaités! C'est en effet ce niveau de population qui garantit la pérennité de l'école, de la crèche et de divers autres services !

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