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lundi 28 novembre 2016

Le conseil municipal du 24 novembre temporise sur le transfert du tourisme à l'intercommunalité

La modification des statuts de la communauté de communes constituait le plat de résistance du conseil municipal du 24 novembre, car l'avenir de l'organisation du tourisme, principale activité économique de la commune, était en jeu dans un contexte législatif incertain
Jérôme Bassier ouvrait le conseil en présentant les compétences à transférer à la communauté de communes, dont la promotion du tourisme. Il indiquait que la loi Notre de juillet 2015 prévoit un transfert automatique de la compétence tourisme à l'intercommunalité au plus tard le 1er janvier 2017, ce qui est proposé dans les nouveaux statuts de la communauté de communes de Cèze Cévennes. Il a confirmé ensuite que la loi Montagne, toujours en cours de discussion au parlement, prévoit la possibilité pour les communes  classées en station de tourisme ou en cours de processus de classement, de conserver la compétence « promotion du tourisme et gestion d'un office de tourisme » sans la transférer. Méjannes-le-Clap est dans ce cas.  
La discussion a été très ouverte, et l'exposé de Patrick Long, secrétaire de mairie, sur l'historique des lois en cause, très clair. Le conseil a finalement adopté à l'unanimité les nouveaux statuts de la communauté de communes en se réservant le droit, si la loi Montagne était finalement adoptée avant le 31 décembre, de conserver éventuellement à la commune les compétences liées au tourisme pendant un an encore. Pour statuer sur ce point avant la fin de l'année, Jérôme Bassier convoquera un nouveau conseil municipal, le lendemain du vote final de la loi Montagne prévu pour le 12 décembre.
Suivait ensuite une longue liste de décisions plus techniques mais néanmoins indispensables à la vie de la commune, toutes prises aussi à l'unanimité, parmi lesquelles : primes de fin d'année pour les personnels contractuels et vacataires, convention avec l'opérateur téléphonique Free pour une antenne sur le château d'eau de la commune, convention avec la maison de retraite de Fabiargues pour la fourniture des repas scolaires pendant la fermeture annuelle d'Espace Gard découvertes, projet d'aménagement de la bibliothèque avec deux coins lectures pour le jeune public, réduction à 2 collèges du conseil municipal Jeunes, nouveaux membres de la commission enfance-jeunesse et du CCAS, création d'une nouvelle parcelle des jardins familiaux.
Avant de conclure, le maire a informé le conseil de la demande reçue du lotissement La Dourmide pour la rétrocession de ses réseaux à la commune. (F.B. texte Midi Libre)

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