La loi NOTRe : comment va t'elle faire évoluer Méjannes ?

Et oui, encore un article un peu rébarbatif sur la législation, mais le sujet est primordial pour Méjannes et son avenir. 

La loi NOTRe vient d'être adoptée et interpelle Méjannes le Clap très directement dans le domaine du tourisme. 

Le reclassement du village en Commune classée de Tourisme est en cours. Les finances et l'avenir de notre village en dépendent.

Mr Bassier, Maire de Méjannes et vice-président au Tourisme de notre Communauté de Communes (dite aussi EPCI : Etablissement Public de Coopération Intercommunale) s'est donc emparé du sujet rapidement et a ouvert une réflexion avec les autres Maires de la Com-com .

Ce sujet va fortement mobililiser nos élus pendant les prochains mois.

Voici quelques extraits du Flashinfo Tourisme publié par "Offices de Tourisme de France" et décryptant cette loi et ce qu'elle va modifier.

"Après un long parcours législatif de plus de deux années, la loi NOTRe a définitivement été adoptée par le Parlement le 16 juillet 2015 et est en attente de promulgation (après passage éventuel devant le Conseil constitutionnel).

En ce qui concerne la compétence tourisme des collectivités territoriales, celle-ci demeure totalement partagée entre les régions, les départements et le bloc local (communes/intercommunalités). 

notre EPCI

La loi NOTRe crée une nouvelle compétence "promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme" qui devient une compétence à part entière des EPCI à compter du 1er janvier 2017. Cette compétence touristique intercommunale est désormais inscrite parmi la liste des compétences obligatoires des EPCI aux articles L.5214-16 du Code général des collectivités territoriales pour les communautés de communes

l’EPCI compte en son sein une ou plusieurs communes stations classées de tourisme disposant d'un Office de Tourisme, celui-ci peut décider, trois mois avant le transfert effectif de la compétence (soit avant le 1er octobre 2016), de maintenir des Offices de Tourisme distincts pour sa ou ses stations classées dans leur forme juridique actuelle notamment (article L. 134-2 du Code du tourisme modifié par l'article 68 de la loi NOTRe). Si la communauté de communes ou la communauté d'agglomération ne s'est pas mise en conformité avec ces nouvelles dispositions, le représentant de l'Etat dans le département procède à la modification des statuts dans les six mois suivant la date effective du transfert de la compétence au 1er janvier 2017. .....

Pour lire le texte complet de l'analyse de la loi NOTRe dans le domaine du Tourisme, suivez ce lien :

http://www.offices-de-tourisme-de-france.org/documentenligne/FIT96_LoiNOTRe.html