La CLECT et les finances de Méjannes : des vases communicants ...

Pendant les vacances, on a plus de temps pour se chatouiller les neurones ...
Une fois n'est pas coutume: voici donc un petit article de fond sur le fonctionnement de la CLECT : une commission intercommunale mal connue, mais importante, car elle permet de comprendre une partie de notre budget municipal.

Qu'est ce qui se cache sous ces initiales CLECT et qui font que certaines dotations de l'Etat devant revenir à Méjannes s'arrêtent en chemin, à la Communauté de Communes ?

La CLECT est la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées.  Cette commission, comme son intitulé l’indique, a pour mission principale d’évaluer les transferts de charges communales à l’EPCI (Intercommunalité).

Chaque commune a au moins un conseiller municipal qui siège à la CLECT. Celle ci se réunit 1 à plusieurs fois par an et fixe pour chaque commune le montant de l'attribution de compensation. 

Celui-ci est corrigé lors de chaque transfert de compétence, afin de prendre en compte le coût des charges transférées.
Avant la création des Communautés de Communes, c'est la Commune qui payait tous les services qu'elle mettait en place. Lorsqu'une compétence est déléguée à l'intercommunalité, c'est la CC (Communauté de Communes) qui paye (comme par exemple les ordures ménagères).

La CC finance donc, par le biais de la CLECT, ces service devenus intercommunaux avec de l'argent qui aurait du revenir à la commune, 

C'est une partie de la part départementale de la taxe d'habitation de Méjannes, ainsi que la Contribution économique territoriale de Méjannes (ex taxe professionnelle) qui alimentent la CLECT.

Ces montants sont pondérés en fonction d'un indice de "richesse" de chaque commune. Cela établit un équilibre et une solidarité entre les communes. Cette pondération est laissée au libre arbitre de chaque CC (pas de règles nationales).
Pour Méjannes le Clap, la CLECT représentait en 2014 un total de 23 677 € (compétences culture, ordures ménagères, petite enfance, éclairage public ... ). Le montant 2015 n'est pas encore connu.
Ce sont donc des sommes qui n'apparaissent pas en dépense pour la commune, mais qui ne sont matérialisées que par une déduction des recettes: jeu de vases communicants!